LES AMBIGUITES DE LA DIPLOMATIE BRESILIENNE
La politique étrangère du BRESIL nous étonne, nous interpelle et finalement est décevante au regard de nos idéaux. Les brésiliens ont tout d'abord envoyé des troupes en HAITI.Il s'agit d'une occupation imposée par les Occidentaux sous couvert des NATIONS UNIES. Leurs troupes doivent quitter HAITI. Par ailleurs, ces jours derniers ils ont reçu en grande pompe NICOLAS SARKOSY comme président de l'UNION EUROPEENNE et comme président FRANÇAIS .De toute évidence n'ont pas été évoquées les questions concernant la colonisation par les francais avec l'accord des européens de LA GUYANE et la chasse aux brésiliens organisée par les autorités francaises dans ce pays et plus généralement leur politique d'immigration. LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE dénonce cette politique qui n'est pas conforme aux principes par ailleurs évoqués et surtout au droit international des droits de l'homme. Pour nous l'AMERIQUE ET LA CARAIBE doivent apprtenir aux américains et aux caraibes. Il en résulte que les étrangers ne doivent occuper aucun des nos territoires. Nous attendons du BRESIL et de tous les gouvernements des PAYS DE LA CARAIBE qu'ils engagent des actions sérieuses pour imposer à la France d'appliquer dans tous les territoires qu'elle occupe sur notre continent le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à se gouverner et qu'elle respecte la législation sur les droits de l'homme dans le domaine de l'immigration.
UN ACCORD SUR LE CHOMAGE SANS LA GUADELOUPE
Débutée le 15 octobre, la négociation interprofessionnelle sur la remise à plat du régime d'assurance chômage a abouti, à l'issue de la septième séance, le 24 décembre au matin. Un projet d'accord relatif à l'indemnisation du chômage est désormais soumis à signature des syndicats. Le préambule du texte rappelle les objectifs assignés à cette négociation par l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : simplifier et améliorer l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Prévu pour une durée de deux ans au lieu de trois, l'accord serait applicable au 1er janvier 2009. Il s'accompagne de deux pièces jointes. La première donne mandat à l'Unedic, dans le cadre de la convention tripartite Etat-Pôle emploi-Unedic, sur les orientations du service public de l'emploi, la seconde traite du rôle des instances paritaires régionales. Par ailleurs, un autre projet d'accord reconduisant la convention de reclassement personnalisé est aussi proposé au paraphe des partenaires sociaux. Les principales dispositions de cetaccord sont :
Baisse conditionnée des cotisations
Réduction sous condition des cotisations d'assurance chômage à compter du 1er juillet 2009.Les taux de cotisations des employeurs et des salariés seront réduits à effet du 1er janvier et du 1er juillet de chaque année si le résultat d'exploitation du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Si pendant les deux ans à venir, l'endettement net de l'Unedic passe sous un montant équivalent à un mois de cotisations, le taux de cotisations sera aussi réduit pour maintenir l'endettement à ce niveau.Dernière précision : la réduction engendrée ne pourra pas diminuer de plus de 0,5 point le taux global des cotisations par année civile.
Filière unique d'indemnisation
Les quatre filières actuelles d'indemnisation seront remplacées par une
filière unique.
Perte involontaire d'emploi
Pour être admise, la perte d'emploi devra résulter :
– d'un licenciement,
– d'une rupture conventionnelle,
– d'une fin de CDD, dont notamment les contrats à objet défini,
– d'une démission considérée comme légitime,
– ou d'un licenciement pour motif économique.
Dispositions spécifiques
Le projet d'accord comporte enfin quelques dispositions spécifiques.
• Chômage saisonnier : l'exclusion des saisonniers de l'indemnisation du chômage, en cas d'exercice d'une activité saisonnière trois années de suite, sera supprimée.
• Activités réduites : un groupe de travail examinera « les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles des activités réduites pour maintenir le caractère de revenu de remplacement du dispositif.
• Aides au reclassement : seules seront maintenues l'aide différentielle de reclassement pour les allocataires de plus de 50 ans ou indemnisés depuis plus de 12 moi et l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise .
Convention de reclassement personnalisé
Un projet d'accord portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé est également soumis à signature.
LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE
Rappelle l'importance du chômage en Guadeloupe : 50.000 demandeurs d'emploi, 15.000 chômeurs
Dénonce l'exclusion syndicats guadeloupéens représentatifs de la négociation ( 90% des voix aux élections prudhomales ) .Ce comportement des autorités françaises et des syndicats français est contraire au droit international.
Dénonce le contenu du projet de convention qui ne répond pas aux exigences sociales et au refus des salariés guadeloupéeens de payer la facture du mal développement imposé par la France.La philosophie générale de cette convention reste de faire sortir le maximum de chômeurs du régime d'assurance chômage pour les orienter vers les « minimas sociaux » - RMI/ASS/RSA - afin de réaliser des économies. Deux leviers sont utilisés pour atteindre cet objectif : Sous prétexte de simplification et d'égalité, la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation plafonnée à 24 mois pour les salariés âgés de moins de 50 ans. Ceux de plus de 50 ans devront avoir travaillé 36 mois dans les derniers 36 mois pour prétendre à une indemnisation d'une durée équivalente. Cette nouvelle règle conduit à des diminutions de durée d'indemnisation oscillant entre 1 mois à 9 mois. Aucune disposition n'a été prise pour élargir la protection sociale des chômeurs (retraite, complémentaire santé). Aucune mesure n'a été actée visant à augmenter le taux de l'indemnisation que nous proposons à 80% minimum du salaire antérieur.
LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE demande aux salariés de rester mobilisés et de préparer activement la grève générale du 16 janvier prochain.
Travailleurs sans papiers : Une importante étape est franchie dans les rEGularisations
Le vendredi 12 décembre 2008,la détermination des deux mille grévistes et plus vient d'ouvrir la voie de la régularisation pour toutes celles et ceux qui, depuis de nombreuses années travaillent dans les secteurs « en tension ». A l'issue de plusieurs réunions entre le Ministère de l'Immigration des critères et des instructions pour permettre cette « régularisation par le travail » viennent d'être communiqués par le Ministère à toutes les préfectures.
1) Ces régularisations interviennent sur la base de la liste dite des « 150 métiers en tension » définis dans la circulaire du 20 décembre 2007, à l'origine réservés aux seuls ressortissants des nouveaux pays entrés dans l'Union européenne.
2) L'employeur doit s'engager à proposer au salarié un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois ou un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), et à payer la taxe requise à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).
3) Pour les 3500 dossiers déposés dans les préfectures dans le cadre du mouvement du 15 avril 2008 et ce jusqu'à la date du 16 octobre, la présence sur le territoire demandée est de 3 ans avec un an d'activité salariée au moment de la demande de régularisation (période de grève et période liée à un licenciement pour défaut de titre de séjour prises en compte). Pour les autres dossiers, la présence requise sur le territoire est de 5 ans.
4) Les dossiers rejetés et accompagnés d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), déposés dans le cadre du mouvement avant le 16 octobre, seront réexaminés par les préfectures.
Pour les travailleurs intérimaires : Outre les exigences ministérielles ci-dessus, les préfectures ont maintenant un texte indiquant que la régularisation intervient dans le cadre :
1) D' une période d'activité salariée correspondant au moins à 12 Smic mensuels dans la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008, dont 910 heures de travail dans l'entreprise de travail temporaire qui va remplir les documents en vue de la régularisation.
2) Avec un engagement de l'entreprise utilisatrice sous forme d'un CDI ou d'un CDD de 12 mois au moins dans le cadre d'une requalification du contrat de travail.
3)- Ou un engagement de l'entreprise de travail temporaire :
avec un contrat de mission de 12 mois garantissant une rémunération au moins égale au Smic mensuel.
ou, dans le cadre d'un accord avec l'organisation syndicale, un engagement de la part de l'entreprise d'intérim à fournir un volume d'heures garantissant :
soit une rémunération au moins équivalent à 12 mois de Smic sur les 12 mois à venir.
soit à un cumul de 1600 heures sur les 18 mois à venir.
Ces résultats doivent maintenant être concrétisés dans les faits.
Immédiatement et sans réserve pour tous celles et ceux qui sont encore en grève.
Très rapidement pour toutes celles et ceux qui répondent aux critères définis.
LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE qui milite pour que la liberté de circulation des personnes soit effective dans toute LA CARAIBE demande aux préfets de mettre un terme une bonne fois pour toutes, à leur obstruction systématique et exige que le gouvernement donne partout les moyens adéquats y compris en personnel pour que ses engagements sur ce dossier soient respectés. Nous n'accepteront pas que le fruit de cette lutte de plusieurs mois dépérisse dans les préfectures.Il est aussi urgent que ls employeurs stoppent les licenciements pour « défaut de papiers » et engagent la régularisation de leurs salariés.Cette régularisation n'est que justice. Ces salariés participent pleinement, souvent dans de très dures conditions et sans prendre le travail de quiconque, à la création des richesses de la GUADELOUPE.Nous demandons enfin aux autorités françaises la ratification de la convention internationale sur les travailleurs migrants