Convention Pour Une Guadeloupe Nouvelle

LES TRAVAILLEURS A SAINT FRANCOIS POUR LE PREMIER MAI

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE , appelle les travailleurs à se rassembler et à défiler le premier mai pour la fête du travail qui est aussi le début du mois de la nation Guadeloupéenne .

Les problèmes sociaux auxquels sont confrontés les Guadeloupéens sont d'une rare gravité :

• Réduction des avantages fournis par le droit du travail et le droit de la protection sociale pour la santé au motif d'une adaptation à la mondialisation libérale ;
• Mise en place et développement d'un droit du travail flexible pour les entreprises de moins 50 salariés avec notamment la création du contrat nouvelle embauche ( CNE ) beaucoup plus grave pour notre pays que le CPE .
• La santé autrefois gratuite est aujourd'hui payante .
• Réduction de plus en plus rapide de la production Guadeloupéenne , y compris le tourisme , devenue squeletique du fait des politiques économiques qui assistent et ne favorisent pas le développement .
• Renforcement des inégalités de revenus compte tenu du refus du patronat et du Gouvernement d'augmenter les salaires et d'allouer aux salariés du secteur privé la prime de 40% versée généreusement aux fonctionnaires et à quelques privilégiés.
• Refus de mettre en place des règles de  représentativité régionale pour permettre aux syndicats Guadeloupéenns d'être représenté dans les entreprises et de participer aux négociations collectives .

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE , POUR FAIRE DU PREMIER MAI UN ACTE DANS LA RIPOSTE A LA POLITIQUE ANTI SOCIALE DU GOUVERNEMENT ET DU PATRONAT  ET LE DEBUT D' UNE ACTION POUR LA CREATION D' UNE LEGISLATION SOCIALE CONFORME A NOS PRINCIPES D' EGALITE , DE SOLIDARITE ET A NOTRE CULTURE .

LES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS GUADELOUPEENS EN DANGER

                                           COMMUNIQUE

Après des années d'immobilisme , le Président du Conseil général JACQUES GILLOT et sa majorité de  socialistes conservateurs  ont adopté lors de la réunion de l'Assemblée départementale du 21 avril  , un plan réorganisant le transport interurbain de voyageurs ( Plan des transports 2006 ) . Ce plan prévoit principalement une réorganisation des lignes qui devraient être alloué à des transporteurs privés selon les règles de procédure prévues par la loi SAPIN . Les propositions de modification de la réglementation concernent simplement la durée des contrats et à la marge les dispositions concernant la capacité financière .

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE ,

• Dénonce un plan tardif , incomplet et fondamentalement différent de celui présenté par les syndicats de transporteurs hostiles à la loi Sapin et à l'application sans adaptation suffisante de la réglementation française .
• Rappelle aux Guadeloupéens la grave situation sociale des transporteurs qui ont été exploité pendant des lustres par des pouvoirs publics irresponsables .
• Propose une refonte complète de la réglementation et une modernisation des pratiques et procédures des transports avec la création d'un ETABLISSEMENT PUBLIC pour gérer tous les transports de voyageurs en Guadeloupe , le choix de procédures de publicité pour la délivrance des autorisations d'exploiter différentes de celles de la loi SAPIN , la multiplication des dessertes pour répondre aux besoins des Guadeloupéens en tout lieu du territoire , la construction d'équipements annexes pour accroitre la vitesse de déplacement des véhicules et sécuriser leurs finances , un plan social à la hauteur du travail et des sacrifices fournis depuis longtemps par cette profession sans aucune compensation financière .
• Appelle les transporteurs à ne pas se décourager et à se mobiliser pour faire entendre raison à cette majorité et à son Président qui sont entrain de créer les conditions pour offrir le patrimoine Guadeloupéen à des entreprises externes à la recherche de profits sur le dos de nos compatriotes . 

LES GUADELOUPEENS DOIVENT PARTICIPER A LA PREPARATION DE L 'AVENIR

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE , au moment où s'engagent les négociations pour la programmation des interventions publiques met à la disposition de nos compatriotes des documents pour comprendre et maitriser les enjeux .

Premier document : Evaluation du DOCUP 2000/2006 .

LES PERSPECTIVES FINANCIERES DE L'EUROPE 2007 /2013

Le Parlement européen et les gouvernements de l'Union européenne sont parvenus au début du mois d'avril  à un accord sur le budget 2007-2013 légèrement en hausse par rapport à celui qui avait été arrêté en décembre par les dirigeants européens.Le Conseil européen avait adopté le  17 décembre 2005, sous Présidence britannique, le budget de l’Union européenne pour les années 2007-2013. Ces perspectives financières prévoient une augmentation de l’ordre de 50 Mds € du budget de l’Union par rapport à 2006 Aux termes de cet accord, le budget de l’Union pour la période 2007-2013 s’établit à 862 Mds € (soit 1,045 % du RNB de l’UE), dont 36 % consacrés à la politique de cohésion et 35 % à la politique agricole commune . Les dépenses consacrées à la croissance et à la recherche augmentent quant à elle de 33 %, auxquelles viendra s’ajouter un rôle accru de  la Banque européenne d'investissement , à travers une facilité de financement de 10 Mds €.

L'accord conclu avec le Parlement table sur un nouveau budget de 864,4 milliards d'euros, soit deux milliards de plus que prévu en décembre.Le Parlement européen réclamait 12 milliards de fonds supplémentaires pour le financement des autoroutes, des chemins de fer transeuropéens, des télécommunications, mais aussi pour des projets de recherche et de développement ou encore pour le système d'échanges universitaires Erasmus.Les gouvernements n'ont pas été jusque là estimant que les dépenses ne devaient pas croître trop rapidement dans une période où bon nombre d'Etats membres ont des difficultés à contenir leurs déficits budgétaires. Ils se sont toutefois mis d'accord sur une plus grande souplesse dans la réallocation de fonds inutilisés. En outre les députés européens auront leur mot à dire lors de la révision budgétaire qui interviendra en 2008 ou 2009.

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE , tout en se félicitant de cet accord qui vient mettre un terme à de nombreuses incertitudes au moment où s'engagent de délicates négociations entre les Autorités françaises , la Commission européenne et la Guadeloupe , regrette que la part allouée à la Guadeloupe stagne,voire diminue.Compte tenu de l'importance des interventions publiques françaises dans le financement des dépenses collectives de notre pays ,nous souhaitons que les aides françaises compensent le manque à gagner européen.

LA REGION SOUS TUTELLE

Le jeudi 13 avril 2005 , lors de sa troisième séance de l'année , la majorité conservatrice socialiste a adopté le compte administratif 2005 et le projet de budget primitif 2006 présentés par Victorin Lurel .

S' agissant du compte administratif 2005 , le résultat final est un déficit évalué à    21 267 320, 02 euros soit 20,22% des recettes de fonctionnement  ,supérieur au seuil de 5% fixé par la loi à ne pas dépasser pour garder son autonomie . Le contrôle de la Région par les Autorités françaises se maintient . Par ailleurs , tandis que  les dépenses de fonctionnement augmentent , les dépenses d'investissement diminuent . Simultanément la pression fiscale augmente.

S'agissant  du budget primitif de 2006 qui prend en  compte les restes à réaliser de l'année 2005 , les dépenses d'investissement et de fonctionnement augmentent tandis que la part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses totales reste très élevée . Il s'agit d'un budget de rigeur(COMPTABLE ) visant à équilibrer les comptes  de la région , déséquilibres provoqués " par l'ancienne majorité conservatrice libérale" selon cette majorité .

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE  ,

• Dénonce un  budget indigne d'une collectivité , qui de tous temps se targue de faire du   développement économique économique alors qu' aucun document  sur la situation économique , sur les perspectives de croissance , les prévisions d'évolution des principaux agrégats économiques qui caractérisent un pays et l'impact des interventions régionales n'est présenté  .
• Dénonce un budget qui ne prend pas en compte la grave situation économique du pays caractérisée par le maintien de graves déséquilibres qui fragilisent son présent et son avenir . En effet , alors que les dépenses publiques et la consommation des ménages doivent impérativement augmenter pour relancer une activité économique déficiente , la majorité politique régionale se donne pour objectif de réduire les dépenses pour restaurer les équilibres comptables de la région détériorés par la politique de l'ancienne majorité et d'augmenter la pression fiscale qui pèse sur les Guadeloupéens  . Quand la croissance est faible et insuffisante , la relance doit se faire par augmentation des dépenses publiques et réduction des impôts  .
• Dénonce le faible montant des dépenses régionales imposé par le statut politique qui ne représente que 12 % du PIB de notre pays ce qui est insuffisant pour orienter notre croissance .
• Appelle à la mise en place d'une nouvelle politique budgétaire régionale qui doit viser à augmenter le taux de croissance de l'économie notamment en orientant les dépenses publiques vers la production guadeloupéenne , ce qui suppose l'accroissement des attributions régionales .

LA MAJORITE DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE ENTERRE LE CPE

La majorité de droite de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi la proposition de loi de l'UMP sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (cliquer pour examiner le texte ) . Ce texte prévoit notamment une aide dégressive à tout employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification . Ce texte sera présenté jeudi au Sénat .

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE  tout en prenant acte de l'abrogation du CPE  ,

• Regrette que le CNE  n'est pas été abrogé ainsi que le travail de nuit des mineurs , l'apprentissage à 14 ans et les pénalités pour manquement à la responsabilité parentale prévues par la loi sur l'égalité des chances .
• Dénonce le non respect manifeste de la Constitution par le Gouvernement et les partis d'opposition qui ont décidé de ne pas déférer ce texte devant le Conseil constitutionnel alors que cette proposition est contraire à l'article 40 qui interdit à un texte d'initiative parlementaire d'augmenter les charges de l' Etat .
• Dénonce la multiplication des contrats dans le domaine de l'emploi qui ne règlent pas le problème du chômage .
• Dénonce  les dérives d'une République qui pour échapper à une  vindicte populaire justifiée ne respecte plus les règles de son texte fondamental .
• Appelle à une profonde réforme de la Constitution pour faire intervenir directement les citoyens dans le processus d'examen de la constitutionalité des lois et dans le déclenchement des référendums .

LE CPE EST MORT

Comme le demandait la jeunesse , les organisations syndicales et certains partis politiques , le CPE est abrogé par Jacques Chirac .

LA CONVENTION  POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE ,

• Se félicite de cette décision qu'elle réclamait depuis longtemps en raison de son caractère injuste  pour les jeunes qui ne méritent pas d'être traités de la sorte .
• Estime aussi nécessaire dans la foulée d'abroger la loi sur le CNE dont les caractéristiques sont identiques à celles du CPE.
• Constate encore une fois que la représentation politique qui donne aux  seuls parlementaires le droit de faire la loi n'est plus suffisant et que le moment est venu de permettre aux citoyens de déclencher des référendum quand les questions posées sont fondamentales .et touchents aux grands principes .
• Demande de maintenir la mobilisation pour empêcher toute tentative de restreindre le caractère protecteur du droit du travail et d'en étendre la portée dans les petites entreprises .

LE NUMERO 17 DE NOTRE JOURNAL LA NATION EST EN LIGNE

Vous pouvez consulter le dernier numéro du journal LA NATION  qui vient de paraitre avec comme dossier principal LA GUADELOUPE A L'HORIZON 2010 .

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CLIQUEZ SUR  LA NATION_pour le consulter ou le télécharger .

INADMISSIBLE : LE GOUVERNEMENT IMPOSE SA CONCEPTION A LA JUSTICE SUR LE CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE

Pour défendre le CNE, le Gouvernement  donne la marche à suivre aux procureurs dans les affaires prud'homales. Le Garde des Sceaux , dans une ciculaire ,  demande aux parquets de se faire communiquer systématiquement les procédures ainsi que tous les arguments de droit soulevés par les défenseurs des salariés. Les procureurs ont également reçu l’ordre de procéder, « lorsque cela se révélera nécessaire », à un rappel à la loi (l’ordonnance du 2 août 2005 qui crée le CNE).
Cette  circulaire n’évoque pas la convention internationale (158) de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiée par la France, qui impose à tout employeur de justifier n’importe quel licenciement par « un motif valable ». Le CNE est donc, de ce point de vue, en contradiction avec le droit international – ce qu’avait relevé le Conseil d’État en validant l’ordonnance. Ce droit international est susceptible d’application directe dans les procédures prud’homales  . La circulaire précise que les procureurs ont à rappeler que « l’employeur ne peut être sanctionné, en principe, qu’en cas de volonté de nuire, de légèreté blâmable ou d’abus dans l’exercice du droit de résiliation ». Elle précise que « le doute ne saurait profiter au salarié ». La  fin de la circulaire est encore plus explicite. Les parquets sont sommés de faire appel systématiquement, même si aucune des parties ne le souhaite, le prétexte étant de veiller à « l’ordre public », qui pourrait être concerné en cas de « violations des dispositions de l’ordonnance . . La circulaire répond en fait à deux objectifs : éviter des décisions défavorables aux employeurs et court-circuiter les stratégies syndicales pour contrer le CNE au niveau des prud’hommes. Il s’agit  d’un nouveau passage en force sur le CNE, par une mesure qui constitue une défiance à l’encontre de l’institution prud’homale et une ingérence du pouvoir tout à fait inadmissibles dans les affaires des justiciables .

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE DENONCE ,

• Une circulaire  illégale qui déroge au droit international , édicte des règles d'ordre public pouvant justifier des procédures d'appel des parquets .
• Le non respect de l'indépendance de la justice inscrite dans la Constitution .

ASSURANCE MALADIE : DANGER

Le Conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a adopté le 7 avril les orientations de sa Convention d'objectif et de gestion (COG ) 2006 / 2009 . L'adoption s'est faite en l'absence de Force ouvrière , de la CGT , de L ' UPA et contre l'avis de la CFTC . Cette convention prévoit notamment le non remplacement d'une partie des 110000 salariés qui vont partir à la retraite dans les années à venir .

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE ,

• Dénonce les orientations de cette proposition de convention  notamment pour la Guadeloupe où la Caisse générale de sécurité sociale est un important employeur .
• Dénonce le risque que les jeunes   ne trouvent pas d'emploi dans ce secteur car le niveau de l'emploi salarié et donc du chômage dépend  de la création d' emploi dans le secteur public . Toute réduction des dépenses publiques est dangereuse pour la Guadeloupe .
• Appelle les organisations syndicales à être attentif pour s'opposer aux politiques  qui veulent installer notre pays dans l'inactivité rémunérée .

Pour en savoir plus , consulter la note publiée par la _CNAM.