Depuis le début de l'année comme le dispose la loi , le Département ,la Région et les Communes débattent de leur budget pour l'année 2006 .Le 31 mars au plus tard chaque collectivité doit disposer d'un budget et du taux de leur impôt.Les budgets indiquent en réalité la capacité des équipes dirigeantes à administrer les service publics .Il est dommage que les exécutifs même quand la loi les y oblige ne donne pas d'information détaillée sur le fonctionnement de leur service les rapports d'activité étant rarement rédigés.Il en va de même du Préfet qui refuse de transmettre à la Région et au Département le rapport d'activité de ses services sans que celà n'inquiète outre mesure et pour cause ces collectivités.Afin de permettre à nos adhérents et plus généralement aux citoyens les informations indispensables nous mettons à leur disposition des éléments chiffés fournis par le Gouvernement .Par ailleurs , le budget des organismes de protection sociale ( Sécurité sociale ; Chômage ; Retraite complémentaire ) dont le montant est plus élevé que celui des autres dépenses publiques est connu que par quelques initiés et ne donne pas lieu au débat politique nécessaire dans une démocratie .
LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE qui souhaite, vu le niveau élevé des prélèvements fiscaux qui pése sur les Guadeloupéens, des services publics utiles et de bonne qualité :
- Dénonce la situation déplorable de nombreux services publics en Guadeloupe victimes de la diminution des dépenses et de l'interdiction faite aux collectivités locales d'utiliser les emprunts pour financer de dépenses de fonctionnement par des lois inadaptées à la complexité de notre époque .
- dénonce le manque de transparence notamment dans le domaine des comptes sociaux .Les rapports relatifs au fonctionnement des services publics sont rarement publiés ou quand ils le sont avec du retard .
- Exige que la pression fiscale n'augmente pas cette année car le niveau des prélèvements est suffisant pour financer nos dépenses collectives.
- Appelle à une réflexion et une action en vue d'engager une réforme en profondeur des procédures budgétaires et de la fiscalité applicable en Guadeloupe .
Afin de permettre à nos adhérents et plus généralement aux citoyens d'intervenir dans les débats et prendre la mesure des défis , nous mettons à leur disposition des éléments chiffrés fournis par le Gouvernement :
- Circulaire sur la répartition de la DGF des communes en 2006.
- Circulaire sur la répartition de la DGF des Régions en 2006.
- Circulaire sur la fixation du taux des impôts en 2006.
- Circulaire sur le montant des compensations dues aux communes pour les exonérations d'impôts décidés par l'Etat.
- Circulaire sur les informations fiscales nécessaires à l'élaboration des budgets 2006.
- Télécharger le GUIDE BUDGETAIRE 2006.
Par ailleurs , les montants des dotations de l'etat sont les suivants :
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