Convention Pour Une Guadeloupe Nouvelle

REGION : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES INDIGNES DES ENJEUX

L'assemblée plénière de la Région  du 24 février 2006 a été exclusivement consacrée à la présentation des orientations budgétaires pour l'année 2006 , prélude au vote du budget . Selon VICTORIN LUREL ( lire le discours de présentation ) , le projet de budget sera articulé autour de 3 idées : rigeur budgétaire pour réduire le déficit et l'endettement de la région ; équité territoriale avec notamment l'accompagnement dands le domaine des transports de personnes ; politique volontariste en matière d'emploi et de développement économique .

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE ,

1. Regrette les modalités d'examen des orientations bugétaires qui ne sont comportent aucun document sur la situation économique et sociale et aucune programmation économique . Parler de politique volontariste en matière d'emplois et de développement économique est un slogan sans fondement affirmé tout simplement pour masquer de l'immobilisme .
2. Dénonce une politique budgétaire contre cyclique qui qui vise à réduire  à nouveau les dépenses et accroitre la pression fiscale pour atteindre l' équilibre budgétaire imposé par la Chambre régionale des comptes .  La réduction de la demande régionale composante de la demande guadeloupéenne va renforcer les difficultés économiques et sociales .
3. Regrette encore une fois l'obligation faite aux collectivités locales par le Gouvernement de l'Etat   de financer la totalité de leurs dépenses de fonctionnement exclusivement  avec des impôts et des dotations alors que les justifications économiques de cette politique sont sans fondements .
4. Souhaite une réforme du financement des collectivités locales afin de leur allouer une plus grande marge de manoeuvre notamment en cas de difficultés économiques .
5. Préconise au contraire un budget encadré par une stricte programmation économique , qui comporte plus de dépenses , plus d'emprunts , une diminution de l'octroi de mer et de la taxe sur les carburants et  qui s'engage à mieux dépenser c'est à dire en donnant la priorité à l'acquisition de produits et services  guadeloupéens.Quand il y a des difficultés économiques , les collectivités publiques doivent dépenser . Les besoins de notre pays non satisfaits sont encore nombreux notamment en matière d'énergie et de création d'une véritable production Guadeloupéenne .
6. Dénonce enfin les inégalités en matière de dotations de fonctionnement qui existent entre les Régions d'outre mer . En effet, alors que la Martinique aura une dotation de 19411 993 d'euros  , celle de la Guadeloupe sera de 13 313 927 et celle de la Corse de 23 402 658 .

L'HOTEL FORT ROYAL REPRIS PAR LE GROUPE TOURISTIQUE SUEDOIS LANGLEY

                                            COMMUNIQUE DE PRESSE

Victorin Lurel , le Président de la Région a annoncé cette semaine que le voyagiste suedois LANGLEY allait reprendre l'hôtel FORT ROYAL qui appartient à la Région . LANGLEY TRAVEL est une entreprise suédoise  qui gère 14 hôtels dont cinq en pleine propriété soit 1500 chambres . L'un de ses principes de gestion est de faire travailler sur ses sites le plus grand nombre de salariés suédois . Cette opération se met en place alors que l'activité touristique est en crise en raison principalement des dangers d'une formule libérale qui consiste à faire appel à des investisseurs étrangers au détriment du capital Guadeloupéen . On assiste à la fermeture de nombreux hôtels et au  départ des investisseurs étrangers après avoir très largement profité des avantages fiscaux consentis par tous les pouvoirs publics.

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE ,

• Dénonce cette opération dangereuse qui va accentuer la main mise des étrangers sur une activité  stratégique pour la Guadeloupe .

• Dénonce un schéma de dévelopement de l'activité touristique qui consiste depuis bien longtemps à confier à des investisseurs étrangers la construction et la gestion du tourisme . Comme les Guadeloupéenns ont pu s'en rendre compte au cours des mois passés , les investisseurs délocalisent dès que les conditions de rentabilité chutent . Le plus souvent le signal du départ est donné par la fin des exonérations fiscales et sociales .

• Propose une nouvelle politique du tourisme pour relancer une activité moribonde fondée sur la nécessité de contrôler une activité stratégique afin d'éviter aux salariés et aux fournisseurs notamment agricoles de rester sans activité et sans revenus en cas de départ des investisseurs . Pour se faire , nous proposons de créer une société mixte avec l'argent public et privé des Guadeloupéens dont la mission essentielle sera de prendre le contrôle des activités hôtelières en lieu et place des investisseurs étrangers qui ont une vision de cout terme et sont prêts à se délocaliser dès lors que des avantages fiscaux et salariaux leur sont donnés autre part .

• Appelle les Guadeloupéens à se mobiliser pour défendre le patrimoine touristique du pays .

LE NUMERO 16 DU JOURNAL LA NATION EST EN LIGNE

Le numéro 16 de  LA NATION  a paru . Vous pouvez le télécharger . Nous serions heureux si vous le diffusiez parmi vos proches . Le sommaire de ce numéro est le suivant :

• Un EDITORIAL sur le carnaval .
• La page EVENEMENT  est consacrée à un premier bilan de l'activité économique en 2005 .
• La page DOSSIER est consacrée au budget des collectivités locales .
• La page INTERNATIONAL est consacrée aux relations entre les USA et le Vénézuela .
• La page CULTURE ET VALEURS est consacrée à une présentation de livres sur le social .

Nous vous souhaitons une bonne lecture et nous sollicitons vos commentaires et votre participation .

LES CITOYENS DOIVENT CONTROLER LE BUDGET DE LEURS COLLECTIVITES LOCALES

Depuis le début de l'année comme le dispose la loi , le Département ,la Région et les Communes débattent de leur budget pour l'année 2006 .Le 31 mars au plus tard chaque collectivité doit disposer d'un budget et du taux de leur impôt.Les budgets indiquent en réalité la capacité des équipes dirigeantes à administrer les service publics .Il est dommage que les exécutifs même quand la loi les y oblige ne donne pas d'information détaillée sur le fonctionnement de leur service les rapports d'activité étant rarement rédigés.Il en va de même du   Préfet qui refuse de transmettre à la Région et au Département  le rapport d'activité de ses services sans que celà n'inquiète outre mesure  et pour cause ces collectivités.Afin de permettre à nos adhérents et plus généralement aux citoyens les informations indispensables nous mettons à leur disposition des éléments chiffés fournis par le Gouvernement .Par ailleurs , le budget des organismes de protection sociale ( Sécurité sociale ; Chômage ; Retraite complémentaire ) dont le montant est plus élevé que celui des autres dépenses publiques est connu que par quelques initiés et ne donne pas lieu au débat politique nécessaire dans une démocratie .

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE qui souhaite, vu le niveau élevé des prélèvements fiscaux qui pése  sur les Guadeloupéens, des services publics utiles et de bonne qualité :

• Dénonce la situation déplorable de nombreux services publics en Guadeloupe victimes de la diminution des dépenses et de l'interdiction faite aux collectivités locales d'utiliser les emprunts pour financer de dépenses de fonctionnement par des lois inadaptées à la complexité de notre époque .
• dénonce le manque de transparence notamment dans le domaine des comptes sociaux .Les rapports relatifs au fonctionnement des services publics sont rarement publiés ou quand ils le sont avec du retard .
• Exige que la pression fiscale n'augmente pas cette année car le niveau des prélèvements est suffisant pour financer nos dépenses collectives.
• Appelle à une réflexion et une action en vue d'engager une réforme en profondeur des procédures budgétaires et de la fiscalité applicable en Guadeloupe .

Afin de permettre à nos adhérents et plus généralement aux citoyens d'intervenir dans les débats et prendre la mesure des défis ,   nous mettons à leur disposition des éléments chiffrés fournis par le Gouvernement :

1. Circulaire sur la répartition de la DGF des communes en 2006.
2. Circulaire sur la répartition de la DGF des Régions en 2006.
3. Circulaire sur la fixation du taux des impôts en 2006.
4. Circulaire sur le montant des compensations dues aux communes pour les exonérations d'impôts décidés par l'Etat.
5. Circulaire sur les informations fiscales nécessaires à l'élaboration des budgets 2006.
6. Télécharger le GUIDE BUDGETAIRE 2006.

Par ailleurs , les montants des dotations de l'etat sont les suivants :

• DGF des Régions .
• Dotation des départements.
• Dotation des communes .

LA CHRONIQUE QUOTIDIENNE DE JEAN -PAUL ELUTHER

  LA FRANCE NE RESPECTE PAS LES DROITS DE L'HOMME

La France ne respecte pas les droits de l'homme .C'est le constat accablant fait par ALVARO GIL-ROBLES commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l'Europe dans un rapport remis le 15 février 2006 .Pour un pays qui se targue , sans que l'on sache pourquoi , d'être la patrie des droits de l'homme , c'est une gifle sans précédent . Pourtant, il y a longtemps que beaucoup savent que les dysfonctionnements pointés par le Conseil de l'Europe existent dans les domaines de la justice , des prisons , du traitement des étrangers et du racisme et des discriminations . Cependant bien que pertinentes, ces critiques sont modestes au regard de la situation réelle  des droits de l'homme  car elles laissent de côté tout un pan des pratiques de ce pays fondées sur l'assimilation et la non reconnaissance des droits nationaux de peuples vivant sur son territoire  .Les droits de l'homme constituent la base du droit international . Le noyau central de l'activité normative des Nations unies est la charte internationale des droits de l'homme constituée par la déclaration universelle des droits de l'homme et deux pactes,  l'un relatif aux droits civils et politiques, l'autre aux droits économiques ,sociaux et culturels : la charte proclame " la foi des Nations unies dans  les droits fondamentaux  de l'homme ,dans la dignité et la valeur de la personne humaine ". Par ailleurs , l'article 1 de chacun des pactes rappelle le principe du droit des peuples à disposer d'eux -mêmes .Outre ces textes fondamentaux , de nombreuses conventions protectrices des droits de l'homme ont été adoptées par ou sous les auspices des Nations unies comme la prévention et la répression du génocide ( 1948 ), l'abolition de la traite des êtres humains ( 1953 et 1956 ) et l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ( 1966 ) . L'Europe de son côté a mis en place deux instruments , la convention européenne des droits de l'homme et la charte sociale .L' attitude de la France vis à vis de ces conventions demeure ambïgue . Elle a signé les conventions des Nations unies avec des réserves dès lors qu'il s'agissait de promouvoir les minorités nationales ,la Convention européenne de Droits de l’Homme en 1950 et l’a ratifiée le 3 mai 1974. En 1981, elle a reconnu le droit de recours individuel devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme .Elle est également partie à la Charte sociale européenne . Toutefois elle n’a toujours pas signé, ni ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et le Protocole 12 de la convention européenne des Droits de l’Homme ce qui est regrettable. De plus, si elle a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le Protocole 14 à la Convention amendant le système de contrôle de la Convention, et le Protocole 13 relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, elle n’a pas ratifié les instruments juridiques pourtant importants dans une perspective de lutte contre les violations des droits de l’homme. Naturellement, les Etats ont rarement souhaité prendre en compte la dimension collective des droits de l'homme .Cependant , après une longue période d'hésitation, c'est maintenant chose faite avec notamment la déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationale , ethnique , religieuse ou linguistique des Nations unies de 1992 qui stipule que " les Etats protègent l'existence nationale , ethnique , culturelle , religieuse ou linguistique des minorités sur leurs territoires respectifs et favorisent l'instauration des conditions  propres à promouvoir cette identité" et la convention cadre sur la protection des minorités nationles et bien entendu le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes .Mais , la conception et la pratique francaises de l'universalisme, empêchent de reconnaitre les minorités nationales.Les autorités françaises ont fait des réserves à toutes les conventions qui comportent des dispositions remettant en question ses conceptions .En Guadeloupe , depuis longtemps et en toute impunité la France assimile , détruit  notre culture , fait du chantage pour bloquer l'autodétermination ,  ne respecte pas nos droits nationaux ,organise des référendums bidons et triture sa constitution pour nous intégrer  sans que des sanctions soient prises à son encontre probablement au nom de l'idéologie tenace de la France patrie des droits de l'homme . J'eusse aimé que le Conseil de l'Europe , gardienne des doits de l'homme ,  puisse enquêter sur cette dimension des droits de l'homme . En tous cas , la lecture du droit international montre à ceux qui font semblant de l'ignorer que les droits nationaux  de la Guadeloupe sont naturels et qu'aucune politique ne peut les supprimer .Un peuple et une nation sans Etat ne disparaissent pas par le vote d'une majorité .Seul l'unanimité peut décider de celà .

LA CHRONIQUE QUOTIDIENNE DE JEAN- PAUL ELUTHER

                     LE SUIVISME PARLEMENTAIRE

Nous sommes à quelques mois des élections présidentielle et parlementaire. Les visites dans notre pays des responsables politiques français sont plus nombreuses et on entend souvent affirmer sans aucune justification sérieuse  que notre électorat fera la différence car le score national sera serré . Les engagements les plus farfelus sont pris  comme de coutume .Simultanément , dans notre pays où triomphe le suivisme politique et parlementaire,  le vieux  scénario de la centralisation  se met en place avec les mêmes acteurs et les mêmes idées rancies .Ainsi les déclarations de candidatures se multiplient avec les vieilles orientations qui ont échoué depuis longtemps malgré une ambiance morose provoquée par le renforcement de la crise morale qui détruit  la Guadeloupe .Par exemple ,Ernest Moutoussamy, député inamovible entre 1981 et 2000 au bilan plus que léger (il a voté la   loi d'orientation des transports qui a tué nos transporteurs ,la  ridicule décentralisation dont nous payons le coût et la  loi Sapin pour ne citer que les réalisations les plus spectaculaires ) comme à son habitude , appelle à une union de la gauche pour battre la droite. Or ,  la gauche et la droite en Guadeloupe  sont des partis conservateurs dont l'action a  renforcé  la tutelle francaise de la Guadeloupe .Les candidats évoqués   sont des personnalités corrompues comme notamment Eric Jalton dont les pirouettes politiciennes font rire beaucoup de nos compatriotes .En réalité ces prises de position sont les éléments d'un jeu bien  connu  dont l'objectif est de partager entre gens du même monde postes , honneurs et argent .Bien entendu est  laissé dans l'ombre  , le bilan de ces représentants à l'Assemblée nationale qui   n'est pas très reluisant .Adeptes du suivisme , les parlementaires guadeloupéens ont voté de nombreux textes qui interressent à peine note pays notamment la loi portant hommage de la nation aux rapatriés d'Algérie et aux harkis  .Par contre , nos compatriotes attendent toujours la loi organique pour l'application de l'article 73 de la constitution qui devrait créer les conditions de réalisation d'un droit guadeloupéen, la réforme des transports publics , la réforme fiscale notamment pour les impôts locaux , la réforme des institutions mise aux oubliettes du fait d'un soit disant référendum manipulé par les français car réalisé en contradiction avec le droit international et de nouvelles procédures budgétaires .Je mets donc mes compatriotes en garde  contre ces pratiques qui visent à les manipuler pour mieux étouffer leurs aspirations profondes .Je souhaite pour ces élections que nous construisons  une alternative progressiste et nationale  pour combattre  la vision conservatrice de droite ou de gauche qui mène la Guadeloupe depuis trop longtemps et qui est responsable de la crise morale qu'elle vit aujourd'hui et dont sont les victimes prioritaires notre jeunesse . 

CHOMAGE ET SOUS EMPLOI ELEVES

Selon les derniers chiffres fournis par l'INSEE ( enquête emploi 2005 ) et la Direction du travail ( demandeurs d'emplois au mois de décembre 2005 )  ,le chômage  reste élevé en Guadeloupe . Le taux de chômage varie entre 24 % et 26 %.

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE :

• Dénonce le chômage de masse qui sévit en Guadeloupe depuis trop longtemps .
• Dénonce l'absence d'une politique économique conséquente qui vise avant toute chose à stimuler la croissance économique .
• Regrette que les dernières mesures pour l'emploi visent à spécialiser la Guadeloupe dans les emplois de service qui généralement ne demandent pas une grande qualification.
• Dénonce enfin l'immobilisme des majorités conservatrices de gauche de le REGION et du DEPARTEMENT dans le domaine économique et social .

LE PRIX DU CARBURANT EN HAUSSE

Depuis le 10 février 2006 les prix du carburant ont augmenté sensiblement .Maintenant le super vaut 1,37 euros , le gasoil 1,08 , le fuel 0,69 et la bouteille de gaz passe 20, 18 euros soit 1,39 d'augmentation .

LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE :

• Dénonce cette nouvelle augmentation qui fragilise les familles et toute l'économie Guadeloupéenne .
• Demande , pour diminuer les prix, une baisse de la fiscalité régionale et d'Etat dont la ponction est  trop élevée DU FAIT NOTAMMENT DE LA STAGNATION DES SALAIRES .
• Exige une politique nouvelle de l'énergie qui encourage de nouvelles énergies en raison de l'augmentation rapide du prix du pétrole . 

LA CHRONIQUE QUOTIDIENNE DE JEAN- PAUL ELUTHER

  2005 : FAIBLE PERFORMANCE ECONOMIQUE .

Les données fournies par les observatoires économiques confirment cette année encore les faibles performances de notre économie en 2005 .Ainsi le PIB déjà modeste au regard des besoins collectifs a stagné .Le chômage cumule à 26% selon la dirction du travail et l' INSEE . Les prix ont augmenté de 2% et le commerce exterieur est toujours déficitaire .Les comptes sociaux sont en rouge .Mais la Chambre régionale des comptes contraint les collectivités locales à être en équilibre ce qui aggrave une conjoncture déjà morose .Quand à la politique monétaire , personne ne la connait .La cause de ce marasme est à rechercher dans des poltiques économiques mises en place depuis de nombreuses années par le Gouvernement avec l'appui de la Région et du Département  qui utilisent la défiscalisation et le financement d'équipements pour soit disant créer des emplois que personne ne voit . Ayant en réalité comme objectif d'intégrer la Guadeloupe dans les marchés libéraux francais et européens , ces politiques ont détruit notre pays en le transformant en supermarché et ont instillé le doute dans la tête de nos compatriotes qui ne comprennent plus rien .Les dirigeants politiques comme vient de le montrer le pitoyable Congrès sur l'économie jouent contre la Guadeloupe .En fait , une autre politique économique s'impose dont le maitre mot doit être la croissance .Sans croissance  , il n'y aura ni production , ni emploi , ni financement des dépenses collectives .La GUADELOUPE n'a pas pour vocation à devenir un pays de service à la personne . Nous valons plus que celà.

LA CHRONIQUE QUOTIDIENNE DE JEAN -PAUL ELUTHER

               COMBIEN COUTE LA GUADELOUPE ?

Les partisans de l'intégration de la Guadeloupe dans la France, avec l'appui des Gouvernements,  utilisent comme argument central les subventions allouées au titre  de la solidarité nationale pour justifier la tutelle exercée sur nous  .Précisons cet argument : parce que la France nous administre elle finance nos dépenses collectives , et ceci nous permet d'avoir un niveau de vie  supérieur à  celui de nos voisins qui eux ont choisi l'indépendance ."En acceptant notre tutelle vous échapperez à la misère réservée aux pauvres hères du tiers monde" .Discours méprisant, répété depuis de très nombreuses années qui satisfait l'égocentrisme d'un Etat qui croit toujours à sa mission civilisatrice  et qui a réussi à convaincre beaucoup de nos compatriotes . Pour ma part , j'ai le sentiment que cette argumentation est absolument contraire aux grandes déclarations politiques américaines et francaises du 18ième siècle qui fondent l'ère démocratique .En effet, vouloir créer sa nation  est un droit naturel  . C'est le moment de rappeller  deux principes que le droit international ne fait pas respecter : pour supprimer une nation il faut une décision unanime ; les opposants à l'intégration doivent pouvoir exprimer leur attachement à leur nation sans aucune pression de l'Etat qui administre . Cependant , assez curieusement , ce discours n'est jamais fondé sur une évaluation financière objective  . Des chiffres sont certes avançés de temps en temps  au sujet du montant de  la solidarité nationale .Mais ils manquent de précision. Je trouve illégal que l'on ne débatte pas tous les ans sur ce que  coûte la Guadeloupe et sur le montant  de recettes indispensable à son fonctionnement .La procédure budgétaire Française est de peu de secours .Elle  considère la Guadeloupe comme un territoire intégré identique aux autres départements ce qui , compte tenu de la centralisation de l'Etat français, ne permet pas de connaitre les flux financiers  réels   . La nation Guadeloupéenne a droit à une évaluation précise du  montant   de ses dépenses collectives et des modalités de leur  financement. La question qui se pose doit être la suivante : quelle est la part des Guadeloupéens et celle des financeurs externes dans le financement des dépenses ? Ces indications devraient alimenter le débat qu'exigent toute démocratie et toute tutelle. En tous cas , une analyse précise des chiffres tend à montrer que ceux qui disent à tous vents que sans la France c'est la misére ont tort .Ainsi, selon les données de l'année 2004 , les dépenses de la protection sociale en Guadeloupe sont plus élevées que les cotisations . Mais , il n'y a aucune évaluation des exonérations de cotisations qui sont continuellement allouées.Par ailleurs ,  la comptabilité des organismes sociaux n'est pas orthodoxe pour ne pas dire plus . Les dépenses  publiques de leur côté  sont elles aussi supérieures aux impôts collectés .Mais, elles sont surévaluées car  elles ne prennent pas en compte les 40% alloués aux fonctionnaires et la rémunération de tous les fonctionnaires métropolitains qui viennent profiter des allègements fiscaux sans que leur présence soit indispensable  .Quant aux recettes , il n'y a aucune évaluation des exonérations d'impôts  .Enfin il n'y a pas comme recette les emprunts nécessaires au motif que les collectivités locales ne doivent pas emprunter   pour financer les dépenses de fonctionnement .Si nous apportons ces corrections les dépenses publiques peuvent être financées par les recettes locales et les emprunts . La communauté Guadeloupéenne refuse de se complaire dans ce flou financier qui alimente des comportements et des idéologies politiques qui tendent à nier nos droits nationaux .Empressons nous de faire régulièrement le bilan financier de la tutelle Française .