Convention Pour Une Guadeloupe Nouvelle

LA PREPARATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006

Le processus d'adoption de la loi des finances pour 2006 entre dans sa phase finale . Le Premier ministre a transmis aux ministères les lettres plafonds de dépenses . Surtout, il a déposé sur le bureau du Parlement le rapport sur les orientations budgétaires et le débat sur cette question est prévu les 4 et 5 juillet .

CROISSANCE

La France, après avoir connu une "croissance solide" en 2004, a souffert du pétrole cher, avec une croissance de seulement +0,2% au premier trimestre 2005."Dans ces conditions, la croissance en moyenne annuelle ne devrait pas dépasser 2%", tout en connaissant une accélération au deuxième semestre à un rythme de 2,5%."En 2006, la fourchette de prévision annoncée en mars reste d’actualité, soit une croissance qui se situerait entre 2,25 et 2,75%.

DEPENSES

Le budget de l’Etat en volume va demeurer stable pour la troisième année consécutive en 2006. La hausse des dépenses sera limitée à 1,8%, correspondant au taux d’inflation prévu, soit 4,9 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2005.Le budget prévoit des suppressions d’emplois publics de 5312 équivalents-temps plein, correspondant à 5100 postes, après 7000 postes supprimés en 2005.Par contre ,3000 postes seront créés, dont 1900 dans les universités et 1100 dans les établissements de recherche. 500 postes seront créés dans la justice, 800 dans la gendarmerie et 650 dans la police.2800 postes d’enseignants scolaires seront supprimés, ainsi que 2848 postes au ministère de l’Economie, 1733 au ministère de l’Equipement, 1136 à l’Agriculture.

RECETTES

Les recettes fiscales en 2005 pourraient être inférieures de 4 milliards d’euros aux prévisions. Quant aux recouvrements d’impôts sur les sociétés, ils pourraient se situer "jusqu’à 3 milliards d’euros" en-dessous du montant prévu, et la TVA nette pourrait se situer jusqu’à 1 milliard en retrait.En revanche, l’impôt sur le revenu devrait être "globalement cohérent" avec le montant inscrit en loi de finances.

Déficit

Il devrait continuer en 2006 .

Afin de permettre à nos compatriotes de comprendre les enjeux de la loi de finances et d'en débattre ,  nous leur apporterons régulièrement les informations nécessaires .

LES MENSONGES DE FRANCOIS BAROIN

La communication faite en conseil des ministres de ce jour par Francois Baroin  illustre bien la duplicité du Gouvernement qui avec l'appui des majorités conservatrices du Département et de la Région change le statut de la Guadeloupe dans la République sans débat et dans l'opacité .Dans cette communication en effet où l'on évoque la feuille de route dressée par Chirac , la politique économique du gouvernement dont l'élément essentiel est la loi programme dont on sait l'incapacité à régler le mal développement de notre pays , la lutte contre l'immigration clandestine avec des statistiques de 2004 alors que le préfet enfermé avec ses fonctionnaires dans sa tour d'ivoire refuse d'informer au quotidien sur une question qui interpelle bien au delà de la clandestinité et sur la loi organique relative aux iles du nord .

Par ailleurs , ce refus de la transparence est à nouveau donné par le projet de loi de réglement du budget 2004 qui ne donne aucune indication sur la situation des finances publiques en Guadeloupe .Les autorités françaises ne veulent surtout pas informer car la vérité mettrait fin à leur argument traditionnel sur la necessité de la présence de la France.

Par contre aucune indication n'est donnée sur les dispositions de la loi organique qui permettra à notre pays de réglementer .

La CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE dénonce ce silence lourd de sous entendus .Changer le statut de notre pays, puisque c'est de celà dont il s'agit, ne peut être décidé que par notre peuple dans le cadre d'un référendum .

LA GUADELOUPE A BESOIN D'UNE POLITIQUE DES REVENUS

Le Gouvernement a décidé d'augmenter le SMIC de 5% et le traitement des fonctionnaires de 0,5% .Cependant le pouvoir d'achat des salaires a plutot tendance à diminuer car selon l'INSEE les prix ont augmenté de 3,4% .

La politique des revenus compte tenu des nombreuses   inégalités de salaires ne peut se résumer à modifier le SMIC. La répartition des revenus nécessite dans notre pays des réformes plus profondes .En effet , entre les fonctionnaires qui disposent d'une prime de 40%, les salariés du secteur privé qui sont le plus souvent au SMIC et les inactifs involontaires dont les revenus sont inférieurs à la rémunération minimale les écarts sont choquants et inaceptables .

La CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE dénonce cette situation et exige l'élaboration d'une politique des revenus qui vise à diminuer les écarts de revenus en s'attaquant notamment aux 40% des fonctionnaires , en fixant à 1830 euros le SMIC tout en augmentant les autres salaires  et en revalorisant les revenus des inactifs afin qu'ils puissent mener une existence décente.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 JUIN 2005

- Réforme des successions et des libéralités -

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pascal CLÉMENT, a présenté un projet de loi portant réforme des successions et des libéralités.

Cette réforme est très attendue tant par les familles que par les professionnels du droit. En effet, les règles régissant le droit des successions et des libéralités n’ont quasiment jamais été réformées depuis 1804.

- Règlement définitif du budget 2004 -

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, Jean-François COPÉ, a présenté un projet de loi de règlement définitif du budget 2004.

La loi de finances initiale prévoyait pour 2004 un déficit budgétaire de 55,1 milliards d’euros. L’exécution du budget s’est finalement traduite par un solde de - 43,9 milliards d’euros.

- Simplification des commissions administratives -

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Nicolas SARKOZY, a présenté une ordonnance visant à supprimer plus de la moitié des 200 commissions administratives présidées par les préfets.

- Simplification en matière de formation professionnelle et d’emploi -

Le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, Gérard LARCHER, a présenté une ordonnance relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.

Cette ordonnance, a pour objet d’alléger les obligations des organismes dispensateurs de formation en leur ouvrant la possibilité de démarcher leur clientèle, de faire de la publicité sur leurs activités et de recourir aux bons de commandes et aux factures comme pièces justificatives de ventes d’actions de formation.

- Relèvement du salaire minimum de croissance -

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis BORLOO, a présenté un décret relevant le salaire minimum de croissance.

Compte tenu de l’évolution constatée de l’indice définitif des prix à la consommation en mai 2005, soit 1,6 %, et après avis de la Commission nationale de la négociation collective, le gouvernement a décidé de revaloriser le taux du SMIC de 5,5% par rapport à celui fixé le 1er juillet 2004. Le taux du SMIC brut horaire s’élèvera donc à 8,03 euros, soit 1217,88 euros mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.Le minimum garanti sera ainsi porté à 3,11 euros.

- Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation -

Ce décret revalorise les traitements de la fonction publique de 0,5% à compter du 1 er juillet 2005. Il prévoit une augmentation des traitements les plus bas de la fonction publique en ajustant le montant du minimum de traitement au nouveau montant du SMIC au 1 er juillet 2005. Le traitement brut minimal de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 275, soit 1 221,11 euros brut mensuel.

- L’action du gouvernement dans les départements français d’Amérique -

Le ministre de l’Outre-mer, François BAROIN a présenté une communication relative à l’action du gouvernement dans les départements français d’Amérique.

Le dispositif prévu par la feuille de route pour l’outre-mer fixée le président de la République en 2002 et mis en oeuvre depuis le début de la législature a été réaffirmé.

L’emploi reste la première des priorités du gouvernement. La politique menée en ce domaine s’appuie sur la loi de programme pour l’outre-mer de 2003, le plan de cohésion sociale et les futures ordonnances en faveur de l’emploi.

La lutte contre l’immigration irrégulière constitue la deuxième priorité du gouvernement. Les reconduites à la frontière ont progressé entre 2001 et 2004 de 60 % en Guadeloupe (1 083 en 2004), Cet effort doit être poursuivi en réajustant les instruments juridiques et en accentuant la coopération bilatérale et régionale avec les pays de provenance de l’immigration. Des propositions seront faites dans le cadre du prochain Comité interministériel de contrôle de l’immigration.

S’agissant de la réforme de l’Organisation commune du marché du sucre, le gouvernement restera vigilant afin que les intérêts des professionnels de la filière sucrière soient pris en compte et que soit assuré l’avenir de cette filière. La proposition de la Commission européenne fait l’objet, en liaison avec les professionnels, d’un examen approfondi afin d’y apporter les améliorations nécessaires.

La décision de l’Organisation mondiale du commerce relative au niveau du tarif douanier que l’Union Européenne appliquera aux bananes des pays tiers sera connue au mois d’août. La France défendra une réforme du soutien communautaire à la filière antillaise ; à cette fin, le gouvernement prépare un mémorandum qui sera remis à la Commission européenne.

Par ailleurs, les décisions récentes du comité du fonds de secours, qui s’inscrivent dans la continuité des actions menées à la suite des séismes survenus en novembre 2004 dans l’archipel des Saintes, devraient permettre la mise en oeuvre rapide de nouveaux travaux de reconstruction.

Enfin le projet de loi érigeant les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en collectivités locales à statut particulier, dont le principe a été approuvé par référendum, sera présenté au Parlement.

LE NUMERO 7 DU JOURNAL LA NATION EST EN LIGNE

Vous pouvez lire en ligne le numéro 7 de LA_NATION_.Vous y  trouverez des articles sur le projet de loi organique pour l'application de l'article 73 de la constitution, la situation des petites entreprises et la rubrique des livres .

LE SUCRE EUROPEEN EN REFORME

La Commission européenne a proposé aujourd’hui une réforme de grande envergure de l’organisation commune du marché du sucre. Les changements doivent  renforcer la compétitivité et l’orientation en fonction des impératifs du marché du secteur sucrier de l’Union européenne, garantir un avenir durable à long terme et consolider la position de l’UE dans le cadre du cycle actuel de négociations sur le commerce mondial. La réforme vise à moderniser également le régime actuel, qui est resté pratiquement inchangé depuis une quarantaine d’années. Le nouveau régime continuera d’offrir un accès préférentiel au marché du sucre européen pour les pays en développement à un prix avantageux très au-dessus du niveau du marché mondial. Les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique exportateurs traditionnels de sucre vers l’UE, bénéficieront d’un programme d’aide adapté prévoit une réduction en deux temps de 39 % au total du prix du sucre blanc ; l’indemnisation des agriculteurs à hauteur de 60 % de la baisse du prix par l’intermédiaire d’un paiement découplé subordonné au respect de normes de gestion environnementale et des terres intégré au paiement unique par exploitation ; un régime volontaire de restructuration de quatre ans visant à inciter les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur ; et la suppression de l’intervention. Le plan d’aide ACP sera doté d’un budget de 40 millions € pour 2006 et ouvrira la voie à d’autres aides ultérieures.

La Commission espère un accord politique sur ces propositions lors du Conseil de l’Agriculture en novembre.

Après les réformes de la PAC de 2003 et de 2004, la Commission propose donc d’aligner le régime du sucre sur l’approche déjà adoptée dans d’autres secteurs. La réforme du sucre doit prendre en compte les revenus des agriculteurs, les intérêts des consommateurs et la situation de l’industrie de transformation. Elle doit également stimuler la compétitivité du secteur communautaire du sucre, renforcer son orientation en fonction des impératifs du marché et contribuer à un équilibre durable du marché conformément aux engagements internationaux de l’UE. Il convient d’offrir aux producteurs européens des certitudes à long terme concernant les règles auxquelles ils doivent se conformer. C’est pourquoi la proposition de réforme fixe le cadre économique et juridique du secteur du sucre européen jusqu’en 2014/2015 sans prévoir de clause de révision. La Commission propose une diminution substantielle des prix en deux temps combinée à la mise en place d’un fonds de restructuration largement doté pour une période de quatre ans. L’objectif de ce fonds est triple : fournir des incitations afin d’encourager les producteurs les moins compétitifs à quitter le secteur ; dégager des crédits permettant de faire face aux retombées sociales et environnementales de la fermeture des usines (financement de plans sociaux ou de programmes de redéploiement ainsi que de mesures de réhabilitation environnementale du site) ; et enfin financer dans les régions les plus affectées le développement de nouvelles activités dans un souci de cohérence avec les interventions des Fonds structurels et de développement rural de l’UE. La réforme sera également attentive aux besoins des pays en développement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour lesquels l’Europe constitue traditionnellement un marché de première importance. Après la réforme, l’Europe demeurera un marché attrayant pour un certain nombre des pays ayant un accès garanti au marché de l’UE en vertu du protocole sur le sucre.

La Guadeloupe doit être attentive aux évolutions qui se préparent afin de faire entendre sa voix et renforcer son activité sucrière.Dans les semaines qui viennent nous feront connaitre nos propositions .

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UE-ACP : révision de l'accord de cotonou

L’Accord de Cotonou révisé sera signé dimanche 26 juin  au Luxembourg par l’Union européenne et 76 pays d’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP). Les nouvelles dispositions couvrent un large éventail de sujets, y compris une disposition pour renforcer le dialogue politique et des références à la lutte contre le terrorisme, la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et la la Cour Pénale Internationale

« La signature de l’Accord révisé est un pas important pour renforcer la relation privilégiée entre l’Union européenne et les pays en Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. L’accord global constitue un paquet équilibré, qui améliore l’efficacité et la qualité de notre partenariat et renforce notre engagement commun pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement. La réduction de la pauvreté continue à être au centre de l’Accord de Cotonou révisé, tandis que le maintien d’un financement soutenable à long terme et l’inclusion de clauses importantes sur la sécurité et le dialogue politique rendent notre partenariat encore plus efficace », a déclaré le Commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, Louis Michel, à la veille de la cérémonie.

La signature de l’Accord révisé sera suivie par un processus de ratification. Afin de permettre une application anticipée, des mesures de transition permettront que la majorité des clauses révisées entrent en vigueur dès la signature. Cependant, les dispositions qui concernent les nouvelles ressources financières ne peuvent pas prendre effet avant l’entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel. Dans ce cadre, l’Union européenne s’est engagée à maintenir un seuil financier qui sera au moins équivalent au 9ème Fond Européen de Développement (FED) majorée par l’inflation, la croissance et l’effet de l’élargissement à 10 nouveaux Etats membres.

L’Accord de Cotonou établit un cadre stratégique pour les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Il a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou, au Bénin. L’Accord de Cotonou a comme objectif principal la réduction de la pauvreté, ce qui doit être atteint par le dialogue politique, l’aide au développement et une coopération économique et commerciale plus étroite.

Le processus de révision s’est tenu en accord avec l’article 95 de l’Accord de Cotonou, qui contient la clause de révision qui permet d’adapter l’Accord tous les 5 ans (à l’exception des dispositions concernant la coopération économique et commerciale qui sont soumises à un procédure séparée). A la fin du mois de février 2004, les pays ACP et l’UE ont notifié les dispositions que chaque partie souhaitait voir révisées. Les négociations ont été formellement lancées lors du Conseil de Ministres ACP-UE à Gaborone en mai 2004 et ont finalisé le 23 février 2005.

Pour plus d’information :

http://www.europa.eu.int/

REFORMER LA JUSTICE

Patrick Gateau condamné à perpétuité en 1990 et libéré  sous condition  est soupconné d'être le meurtrier de Nelly Cremel .Ce fait n'est pas exceptionnel .On en recense de nombreux.

La décision prise par les juges est une grave erreur .La dénoncer n'est pas attenter à l'indépendance de la justice comme certains l'affirment .C'est aussi une faute de ceux qui l'ont prise  .

De toute évidence,  la loi pénale doit être modifiée en ce  qui concerne la récidive et la liberté conditionnelle .Les réflexions doivent s'engager dans la transparence et avec le peuple afin de savoir que doit être le nouveau régime de ces deux matières.La loi doit évoluer .

Et puis, il faut s'entendre sur l'indépendance de la justice sans  démagogie .Dans une démocratie , la justice doit certes être indépendante .Mais elle doit être aussi responsable .Les juges en prenant leurs décisions peuvent  se tromper .Toute indépendance d'un pouvoir en démocratie suppose une responsabilité collective et individuelle.Par ailleurs, confier au Président de la République chef actif de l'exécutif la mission de présider les organes de la justice et de garantir son indépendance n'est pas démocratique .

La multiplication des lois pénales au cours des dernières années discutées techniquement entre spécialistes  a masqué cet aspect qui est essentiel .La justice juge au nom du peuple : elle doit lui rendre des comptes .C'est la base de toute réforme pénale.

LE SCANDALE DE LA CONTINUITE TERRITORIALE

Partant de l'idée saugrenue suggérée par les Autorités françaises  que l'éloignement de la France est un handicap , les conservateurs Guadeloupéens  et les technocrates du ministère de l'outre mer  ont inventé l'allocation de continuité territoriale pour tenter d'effacer la nature ce qui en dit long sur leur compétence . Ainsi nos impôts sont utilisés pour permettre par l'entremise de la Région à des personnes vivant en Guadeloupe ( guadeloupéens et français )  d'obtenir une subvention pour se rendre en France .En favorisant ce type de déplacements les pouvoirs publics ont crée les conditions pour appauvrir notre pays déjà en voie de paupérisation .

En effet , en se rendant à l'extérieur le guadeloupéen va utiliser ses ressources pour consommer des produits étrangers et enrichir des pays étrangers au détriment de son  pays .Nos compatriotes doivent en effet savoir que quand ils se rendent à l'étranger ils diminuent le solde de notre balance touristique et donc notre produit intérieur brut .

La CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE dénonce cette fumisterie et exige que ce dispositif soit supprimé rapidement .Les ressources de notre pays doivent être mobilisées pour la croissance économique et l'emploi et non pour permettre à la bourgoiesie d'aller se promener en France .Elle recommande aussi qu'une information soit faite pour bien expliquer les enjeux du tourime sur l'accroissement de notre production .

UNE GUADELOUPE SANS MORALE

Le respect des engagements pris , l'absence de  morale politique sont les maladies infantiles de notre pays  qui assez curieusement n'émeuvent guère beaucoup de citoyens .

JALTON qui rejoint le parti socialiste après avoir pactisé avec l'UMP et MARSIN qui a rejoint objectif guadeloupe depuis longtemps tout en affirmant le contraire sont les derniers exemples de l'amoralisme des politiciens .

Il est vrai que leur soit disant opposition est plus théorique que réelle .Les socialites , leurs alliés et l'UMP pour  ne citer que les plus importants sont en réalité des CONSERVATEURS qui ont en commun la volonté de maintenir la Guadeloupe dans la dépendance .La soit disant opposition droite /gauche fondée sur les critères français n'a pas de sens car ceux qui l'utilisent masquent la cohérence idéologique et politique des conservateurs qui est forte  comme vient de le montrer le référendum sur le projet de constitution européenne .

En face de ce courant qui dirige actuellement la Guadeloupe , il y a le courant réformiste  dont nous sommes qui lui milite pour une Guadeloupe émancipée , sûre d'elle et ambitieuse .La  CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE  demande aux réformistes de ne pas baisser les bras , de se rassembler afin d'améliorer leur projet et de  prendre le maquis des consciences afin de  convaincre nos compatriotes à moderniser notre pays.La Guadeloupe qui s'enfonce toujours dans la crise a besoin de CHANGEMENT que seuls les réformistes peuvent apporter .