Convention Pour Une Guadeloupe Nouvelle

NOTRE ACTION AU QUOTIDIEN DANS LES COLLECTIVITES LOCALES

Nous le constatons tous les jours : le monde devenant de plus en plus complexe il faut s'informer en permanence pour agir .

Pour aider nos adhérents ,les élus locaux qui se retrouvent dans nos idées et notre démarche nous leur proposons une palette de données afin qu'ils soient encore plus actifs et plus performants dans leur action.

Faire autrement la politique est NOTRE DEVISE ET LE CREDO DE NOTRE DEMARCHE .

1. Dotations du Gouvernement pour 2005.
2. Extraits du JO sur les collectivités locales .
3. Circulaire d'application de la loi sur les libertés et responsabilités locales.
4. Dispositions de la loi de finances 2005 et de la loi sur la cohésion sociale relatives aux collectivités locales .

SOUTIEN AUX SALARIES DU GROUPE ACCOR

La CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE soutient la grève des salariés du groupe ACCOR qui ne donne jamais suite aux négociations annuelles salariales .Comme  nous ne cessons de le dire , les exonérations de charges patronales de Sécurité Sociale allouées à de nombreuses entreprises dont les hôtels provoquent mécaniquement une hausse des bénéfices qui doivent  être redistribués aux salariés et non aux  actionnaires .Le groupe ACCOR selon les journaux financiers a amélioré son résultat en 2004 .En tous cas ,LE SCANDALE CONTINUE avec les aides considérables allouées à ACCOR et au CLUB MEDITERRANEE sous forme de défiscalisation et d'exonération de charges sociales qui sont reversées aux actionnaires qui ne sont pas des Guadeloupéens.

Il faut donc un PACTE SOCIAL pour relancer la GUADELOUPE dont l'économie ne profite pas assez des aides allouées .

JEAN-PAUL ELUTHER INTERROGE PAR RADIO GAIAC

Mardi 25 , le Président de la Convention, JP ELUTHER a été interrogé par la rédaction de Radio Gaiac .Les principales déclarations ont été les suivantes :

"Il a constaté que la Guadeloupe restait dans les ténèbres sans direction précise, sans projet pour faire face aux nombreux défis qu l'assaillent .Notre pays paye très cher cette situation qui déstabilise et rend nos compatriotes frileux."

"Il a regretté l'absence d'un véritable contrat social entre tous les acteurs de notre pays qui alimente des grèves de plus en plus dures .Il a mis en garde contre toutes les solutions qui ne respectent pas les intérêts des salariés et les poussent à la violence .Il faut un pacte social pour organiser le développement , dialoguer et répartir équitablement les fruits de la croissance ".

"Pour éviter que notre pays sombre dans la xénophobie et le racisme comme en CORSE , il demande que l'on mette un terme à toute émigration , que l'on aide les étrangers installés chez nous qui le souhaitent à retourner dans leur  pays.La Guadeloupe ne peut abriter toute la misére de la Caraïbe.Il souhaite à cet égard que l'on aide HAITI à se consolider et à sortir de la spirale de la dictature et de la misère car c'est cette instabilité qui engendre la volonté d'émigrer.Les sommes promises après le départ d'Aristide par les pays Occidentaux doivent être versées.Il a estimé, enfin plus généralement ,nécessaire de réguler tous les flux de population".

"Enfin la CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE a été créé pour répondre à la crise du politique dans notre pays.Sans politique un pays meurt toujours.La Convention souhaite faire autrement la politique et a pour objectif de construire une Collectivité Autonome dans la République et l'Europe débarassée de toutes les dépendances .Les conventionnels souhaitent mener la Guadeloupe vers la lumière , la dignité , le travail et l'abondance".

CONSEIL DES MINISTRES DU 26 JANVIER 2005

Le Conseil des Ministres de cette semaine que nos adhérents et visiteurs peuvent consulter en cliquant sur Premier ministre dans nos LIENS parle de LA GUADELOUPE ET PLUS GENERALEMENT DE L' OUTRE MER  dans le domaine de l'adaptation du droit de la santé et du travail .De plus une communication a été faite sur le plan national santé/environnement .

REPRIMER SEVEREMENT L'EMIGRATION CLANDESTINE ET MIEUX ADMINISTRER LES FLUX DE POPULATION

La Guadeloupe est un pays ouvert qui recoit beaucoup de personnes d'origine externe qui sont soit des étrangers non communautaires , soit des étrangers communautaires , soit des résidents de Métropole ou d'autres départements d'outre mer .De plus beaucoup de nos compatriotes s'installent en Métropole et dans d'autres pays.L'impact de ces mouvements sur notre société est donc grand .Il convient d'y être très attentif car toute dérive peut avoir des conséquences extrêmement graves sur les relations entre les communautés qui se sont installées dans notre pays.Notre histoire est d'ailleurs émaillée de conflits interraciaux ou intercommunautaires qui ont parfois atteind un degré élevé de violence . Il nous faut éviter de créer les conditions d'un embrasement racial qui donnerait de notre pays une image qu'il ne mérite pas .

Aujourd'hui les Guadeloupéens sont excédés par ce qu'ils considèrent avec raison comme du laxisme des Autorités publiques .A cet égard les demandes d'enquêtes parlementaires ne paraissent pas adaptées car elles vont encore alimenter des discours alors qu'il faut des actes pour mettre un terme à toutes les dérives .La législation sur le séjour et l'entrée des étrangers est sévère.Elle n'a pas cessé de croitre en sévérité depuis plusieurs années .Ainsi depuis longtemps la France a fermé ses portes à l'immigration dite de travail compte tenu de l'importance du chômage qui sévit .Les étrangers qui accèdent au marché du travail le font simplement et légalement par le biais du regroupement familial. Les impossibilités auraient été encore plus fortes si les emplois de service n' étaient pas délaissés par nos compatriotes qui cependant les refusent avec raison du fait des faibles rémunérations allouées.Trop de chefs d'entreprises abusent de cette main d'oeuvre .Enfin les services d'immigration dans notre pays et à l'étranger délivrent avec parcimonie les titres de séjour .

Les données existent donc pour réprimer avec toute la sévérité de la loi l'immigration clandestine .Les forces de police doivent avec constance et détermination agir pour expulser les clandestins et faire condamner ceux qui ici les aident à s'installer .Il faut à cet égard informer toujours informer nos compatriotes et tous ceux qui résident dans notre pays des risques qu'ils courent quand ils aident à un titre ou à un autre  les étrangers en situation irrégulière.Les Procureurs de la République doivent aussi informer régulièrement des condamnations et des expulsions opérées .

Car l'une des raisons qui a créé cette grave situation qui risque de faire exploser notre pays est le manque de transparence de l'action de l'Administration et du Gouvernement .Le Gouvernement administre beaucoup de services publics et notamment celui de la sécurité .Mais , le plus souvent en accord avec les Assemblées locales, il refuse de faire toute la lumière sur la gestion de l'immigration comme d'ailleurs sur d'autres dossiers épineux.Alors que la loi de décentralisation de 1982 oblige le Préfet tous les ans à adresser un rapport sur le fonctionnement des servies publics , jamais ceci n'a été réalisé .Si la loi était respecté l'opinion publique saurait avec précision tous les ans le nombre d'étrangers entrés dans notre pays au titre du regroupement familial procédure imposée par la législation européenne, le nombre de demandes d'asiles politiques moyen parfois utilisé pour détourner la réglementation , le nombre d'expulsion d'étrangers en situation irrégulière et enfin le nombre de condamnation pour aide aux clandestins .

Il reste que la Guadeloupe dont les ressources sont limitées, et le chômage élevé ne peut abriter toute la misère du monde .Notre insularité qui crée un fort sentiment d'appartenance nous contraint à respecter certains équilibres communautaires et culturels  pour ne pas froisser les populations.L'oubli de ces données a contribué à augmenter le racisme qui n'est pas en définitive un comportement naturel des peuples.La commémoration récente des crimes de l'esclavage et de l'holocoste montre bien les effets de cette folie pasagère .

C'est pourquoi, aux mesures déjà prises , il faut en ajouter d'autres pour éliminer  toutes les dérives :

1. Accroitre les moyens de la Police pour qu'elle puisse réprimer et sanctionner.
2. Créer une seule administration en charge de l'immigration en regroupant les services des ministères de la santé, du travail, de l'intérieur et des affaires étrangères.
3. Signer avec les pays d'immigration des accords bilatéraux pour favoriser la répression et organiser le retour dans de bonnes conditions  dans leur pays de ceux qui le souhaitent .
4. Accroitre l'information sur l'immigration.
5. Favoriser l'intégration en luttant contre la constitution de ghettos.
6. Améliorer la coopération avec nos voisins pour renforcer leurs structures administratives et sanitaires et plus généralement la solidité de leur pays .

  Le moment est aux actes et non aux discours .La situation est grave .L'action ne doit pas se concenter exclusivement sur les clandestins qui est l'arbre qui cache la forêt .Il faut une politique globale des flux de population qui prenne en compte chaque élément et qui les traite avec nos principes à savoir le respect scrupuleux des individus .Notre pays est un pays de la diversité et de l'équilibre .Les politiques   du passé ont  trop souvent détruit cet équilibre .Nous devons rapidement le reconstituer avant qu'il ne soit trop tard .   

CONSTITUTIONALISER L'INTERVENTION DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT POUR APPLIQUER LA LEGISLATION EUROPEENNE

Depuis l'adoption par le Conseil des ministres du projet de réforme de la Constitution en vue de l'organisation du référendum pour l'adoption du traité constitutionel, les Parlementaires de notre pays et la plupart des formations politiques sont  demeurés silencieux.De toute évidence , l'argument erronné selon lequel il y aurait une manne financière européenne sans laquelle notre pays ne peut vivre porte.En réalité , comme nous avons eu à le dire dans nos précédentes interventions il n'en est rien .La France est un contributeur net dans le financement de l'Europe c'est à dire que nous donnons plus à l'Europe qu'elle nous donne . De plus dans la démocratie du nombre qui triomphe dans l'ensemble Européen avec l'arrivée de nouveaux membres , et compte tenu de notre éloignement et de notre appartenance à une zone géographique dominée par les USA qui s'éloigne irrésistiblement de l'Europe, il est indispensable de nous appliquer avec beaucoup de souplesse la législation et les politiques communautaires afin de nous permettre de gérer avec succès les défis qui se présentent à nous .

Dans un premier temps il faut que dans la Constitution on ajoute à côté des dispositions concernant le rôle du Parlement des dispositions constitutionalisant les interventions des collectivités d'outre mer déjà inscrites dans le code des collectivités locales mais peu respectées par les Gouvernements voire le Parlement .C'est la seule manière de défendre nos intérêts dans cet ensemble dans lequel nous n'avons pas droit à la parole.

Nous appellons nos compatriotes , les partis politiques et les associations qui partagent ce point de vue à utiliser tous les moyens pour faire triompher ce point de vue.

AMENDONS LE PROJET DE REFORME DE LA CONSTITUTION dont la discussion commence le 25 janvier  POUR SAUVER LA GUADELOUPE ET LUI RENDRE SA CAPACITE A PRENDRE sans intermédiaires SES DECISIONS.Créons un collectif pour le faire triompher le non et proposons une nouvelle rédaction de l'article du traité organisant le statut de région ultrapériphérique .

NOUS MILITONS POUR NOTRE PART POUR QUE LA GUADELOUPE DEVIENNE UNE Région INSULAIRE où LA LEGISLATION ET LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES NE S' APPLIQUERONS QU' APRES NOTRE DECISION ET NON LE CONTRAIRE .Plus précisément NOUS REJETTONS le principe de l'adaptation qui permet aux fonctionnaires de BRUXELLES de nous diriger . 

NOS PROPOSITIONS POUR UNE PLANIFICATION A LA GUADELOUPEENNE

Depuis que le Gouvernement a saisi en mars dernier le Parlement et les associations d'élus sur la perspective d'une rénovation des contrats de plan les rapports et avis se multiplient .Le rapport présenté e 19 janvier par l'Association des Régions de France qui bien entendu a été approuvé par VICTORIN LUREL le  Président de la Région Guadeloupe ( approuvé à l'unanimité le 12 janvier 2005 )   et transmis à la DATAR bien entendu ne prend nullement en considération la situation particulière de la GUADELOUPE .

Certes , les propositions de l'ARF proposent de conserver et de renforcer la fonction et le contenu des contrats de plan Mais , il s'agit toujours de programmer certaines dépenses publiques sans créer des moyens véritables de faire respecter les engagements financiers pris .Par contre la planification du développement est définitivement oubliée.

Pour notre part nous préconisons une planification globale qui comprend à la fois les interventions publiques et la croissance des activités économiques .En effet notre pays étant en retard de développement il faut que les pouvoirs publics Guadeloupéens puissent  planifier afin d'optimiser le développement .

Le plan de la Guadeloupe dans cette période de libéralisme où chacun est libre de faire ce qu'il veut doit être un plan de développement et non le plan d'action des pouvoirs publics.  Les Gouvernement de droite et de gauche ont abandonné DEPUIS LONGTEMPS  l'idée de planification du développement .Compte tenu de la faiblesse de nos ressources et de la modeste taille de nos entreprises qui manquent cruellement de fonds propres, d'accompagnement et de perspective à moyen terme nos ressources sont le plus souvent gaspillées car mal affectées .

La majorité conservatrice qui dirige la Région reste attachée à la vision d'une Guadeloupe dépendante dont les institutions administrent  dans le secret .Il n'est pas étonnant qu'elle rejette le transfert des TOS alors que l'objectif de la GUADELOUPE nouvelle est de reconquérir l'ensemble de son pouvoir de gestion ,qu'elle ne dénonce pas la décision gouvernementale qui renvoie à plus tard pour notre Région la réforme de la comptabilité des régions qui vise à donner plus de transparence et de lisibilité à la politique budgétaire et enfin qu'elle continue à raisonner dans le domaine financier  en terme de refus de l'Etat de transférer des ressources .En réalité le déficit de l'Etat est toujours financé par des emprunts .Ce que nous estimons nécessaire de faire est de revoir les modalités de collecte et de répartition des ressources provenant des emprunts afin de mieux afin de financer les actions de toutes les collectivités locales .

C'est en tous cas la vision d'une Guadeloupe qui rompt avec toutes ses dépendances qui nous sert d'aiguillon dans la critique que nous apportons à l'ordre établi et dans les propositions que nous soumettons à la discussion.   

REFORMER LE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Les déclarations récentes du PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL sur le transport public ,vieux problème relevant de la compétence du Département jamais résolu ou résolu par un Gouvernrment socialiste contre les intérêts des transporteurs , encore une fois interpellent compte tenu de leur forte teneur démagogique .Selon lui , une étude , encore une étude , est en cours et servira de base à la solution proposée par sa majorité conservatrice .Ce comportement et ces déclarations étonnent .Récemment , au Parlement notamment au moment de la discussion budgétaire alors que les circonstances le permettaient , aucune proposition n'a été faite par les Parlementaires guadeloupéens .En effet une disposition de la loi de finances pour 2005 prévoit que l'exonération de  taxe professionnelle des transporteurs de personnes allait être augmentée et élargie. Ce débat a eu lieu au moment où les transporteurs se plaignant de l'augmentation du prix de l'essence suite à la flambée des cours du pétrole réclamaient une diminution des taxes .

Le problème du transport public n'a que trop duré ainsi que les palinodies de la majorité conservatrice du Conseil Général.Le moment est venu de le régler car il déstabilise notre pays et décourage une profession au service du peuple notamment des catégories les plus modestes.L'utilisation immodérée de la voiture individuelle provoque embouteillage ,  accidents , pollution , utilisation des terres agricoles pour construire des routes dont l'entretien coûte cher aux contribuables et ponctionne une bonne partie de nos ressources affectées à l'achat de pétrole .

Le plan que nous proposons est fondé sur la défense des intérêts des petits transporteurs dont il faut saluer le courage et l'amour qu'ils portent à leur population et l'impérieuse nécessité de diminuer le nombre de voitures individuelles .Ses principales orientations sont les suivantes :

1. Elaboration d'une législation Guadeloupéenne différente de la législation française pour tenir compte du fait qu'il faut reconnaitre comme un fonds de commerce librement cessible l'activité de transporteur .
2. Création d'une Autorité organisatrice sous forme de syndicat mixte comprenant toutes les collectivités locales de Guadeloupe , les syndicats de transporteurs et les organisations d'usagers .Elle serait chargée de pérenniser la possession des lignes qui existent aujourd'hui sans passer par les procédures d'appel d'offres qui sont complexes et dangereuses .
3. Création d'une prime de transport sous forme d'un pourcentage du salaire à l'échelle de toute la Guadeloupe après négociation entre les organisations patronales et les syndicats de salariés .Ces ressources permettraient de financer certaines dépenses d'exploitation et d'investissement des transporteurs .Par ailleurs une partie de la taxe sur les carburants devrait être affectée à des travaux de voirie pour favoriser une circulation régulière des cars .   

Nous avons la conviction que c'est en concertation avec les transporteurs et en leur appliquant le droit commercial pour garantir leur fond de commerce que les conditions seront réunies pour régler durablement cette question qu empoisonnent depuis trop longtemps notre vie quotidienne .

LE SECOND MANDAT DE BUSH

Le Président américain G.BUSH a prêté serment le 20 janvier pour un second mandat de quatre ans ."L'Amérique affime t ' il dans ce jeune siècle proclame la liberté à travers le monde et pour tous ses habitants ". La politique des Etats unis est de rechercher et de soutenir l'expansion des mouvements et des institutions démocratiques dans toutes les nations et dans toutes les cultures , avec l'objectif ultime de mettre fin à la tyrannie sur notre planète . Aussi longtemps que des régions entières croupirons dans le ressentiment et la tyrannie (.....) la violencre croitra ,multipliera son pouvoir destructeur et franchira les frontières les mieux gardées. Il n'existe qu'une force dans l'histoire qui puisse briser le règne de la haine , exposer la prétention des tyrans et combler les espoirs des gens honnêtes et tolérants , c'est la force de la liberté humaine ".

La rupture du bloc occidental qui dominait outrageusement notre planète commencée lors du premier mandat de G.BUSH va probablement s'accélérer pour le bien en définitif du Monde dans lequel nous vivons .En effet avec la marginalisation de l'Europe continentale , des marges de manoeuvre nouvelles sont offertes aux autres nations qui ont beaucoup souffert au cours des trois derniers siècles de la domination européenne .

Les conditions existent donc pour modifier en profondeur le Gouvernement et l'Administration de notre planète .Cette nouvelle Gouvernance doit se fonder sur le respect de la diversité culturelle du monde , la solidarité entre les plus riches et les plus pauvres, la prééminence de la liberté humaine qui ne doit pas occulter le fait que les hommes vivent en communauté et favoriser la modification du fonctionnement de toutes les institutions en charge de l'administration de la Terre.

L'Amérique comme l'Europe doivent savoir que le monde à venir sera différent et ne dépendra  plus exclusivement   de leurs idées et principes .

LES CATASTROPHES NATURELLES MIEUX ENCADREES

Le journal officiel du samedi 15 janvier a enfin publié le décret d'application de la loi sur les risques naturels du 30 juillet 2003.Trois dispositions méritent d'être citées :

1. L'Etat , les communes et les syndicats communaux auront la possibilité de racheter à l'amiable le terrain ou la maison d'un particulier qui a subi des dégats ou qui est menacé par une inondation , un effondrement de terrain ou un séisme .Le fonds de prevention des risques naturels majeurs va continuer à financer ces opérations .
2. Les propriétaires qui décident d'entreprendre des travaux pour réduire la vulnérabilité de leur habitation recevront une subvention couvrant une partie de leurs frais .
3. Enfin les collectivités qui lancent des études et travaux de prévention vont obtenir une aide de l'Etat .